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En savoir plus sur mes congés

Je suis affecté(e) dans un établissement sous contrat d'association. Quels sont mes droits en cas de congé maladie ?

En cas d'arrêt maladie, vous devez transmettre sans délai votre avis d'arrêt de travail (volet n°3) à votre chef d'établissement, qui l'adressera directement au service académique (les volets 1 et 2 étant pour votre caisse primaire d'assurance maladie). Le SAGEPP vous enverra une attestation de salaire que vous devrez transmettre à la C.P.A.M. pour calculer vos indemnités journalières de sécurité sociale.

Si vous avez une ancienneté de moins de 4 mois, votre traitement s'arrête durant votre congé maladie. Sinon, votre traitement est maintenu, mais les indemnités journalières de sécurité sociale viennent en déduction de votre traitement (précompte sur salaire).

Comme le prévoit la réglementation, vous devez adresser au service académique un décompte des indemnités journalières versées par les caisses de sécurité sociale dès réception. L'administration peut suspendre le versement de votre traitement jusqu'à transmission de ces informations.

Je suis affecté(e) dans un établissement sous CONTRAT D'ASSOCIATION. Quels sont mes droits en cas de congé maternité ?

Si vous êtes enceinte, il vous appartient d'adresser au SAGEPP, sous couvert de votre chef d'établissement, avant le quatrième mois de grossesse votre déclaration de grossesse (à l'aide des imprimés n° 10 et n° 5 du SAGEPP). Cette déclaration doit être accompagnée d'une photocopie du premier examen médical prénatal effectué au 3ème mois de grossesse ou, à défaut, d'un certificat médical indiquant la date présumée de l'accouchement.

Votre gestionnaire au SAGEPP pourra ainsi établir une attestation de salaire pour le calcul de vos indemnités journalières de sécurité sociale et vous l'envoyer. Il vous appartiendra de transmettre sans délai cette attestation à la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez.

Si vous justifiez d'une ancienneté de moins de 6 mois, votre traitement s'arrête durant votre congé maternité. Sinon, votre traitement est maintenu, mais les indemnités journalières de sécurité sociale viennent en déduction de votre traitement (précompte sur salaire).

Comme le prévoit la réglementation, vous devez adresser au service académique un décompte des indemnités journalières versées par les caisses de sécurité sociale dès
réception. L'administration peut suspendre le versement de votre traitement jusqu'à transmission de ces informations.

Je suis affecté(e) dans un établissement sous CONTRAT SIMPLE. Quels sont mes droits en cas de congé maladie ? de congé maternité ?


En cas d'arrêt maladie, vous devez transmettre sans délai votre avis d'arrêt de travail (volet n°3) à votre chef d'établissement, qui l'adressera directement au service académique (les volets 1 et 2 étant pour votre caisse de sécurité sociale). Le SAGEPP vous transmettra une attestation de salaire que vous devrez envoyer à votre caisse pour calculer vos indemnités journalières de sécurité sociale. Quelle que soit votre ancienneté, vous ne serez pas rémunéré en tant que suppléant pendant cette période et vous recevrez un arrêté en ce sens (congé sans traitement).

Il en est de même en cas de congé maternité. Il vous appartient dans ce cas d'adresser, sous couvert de votre chef d'établissement, avant le quatrième mois de grossesse au SAGEPP votre déclaration de grossesse (à l'aide des imprimés n° 10 et n° 5 du SAGEPP). Cette dernière doit être accompagnée d'une photocopie du premier examen médical prénatal effectué au 3ème mois de grossesse ou, à défaut, d'un certificat médical indiquant la date présumée de l'accouchement. Le service académique pourra ainsi établir l'attestation de salaire pour le calcul de vos indemnités journalières de sécurité sociale et vous la transmettre.

Je suis suppléant et ma conjointe attend un enfant. Ai-je droit à un congé de paternité ?

En cas de naissance d'un enfant, vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité dans le cadre de votre contrat à durée déterminée de maître délégué. Pour que ce conge soit rémunéré, vous devez justifiez d'au moins 6 mois de services.

Si vous souhaitez bénéficier d'un tel congé, vous devez adresser, sous couvert de votre chef d'établissement (imprimé n° 5 du SAGEPP), une demande écrite de congé au SAGEPP au moins un mois avant la date à laquelle vous envisagez de le prendre.Vous devrez justifier de la filiation de l'enfant à votre égard en fournissant au service académique un acte de naissance ou la photocopie de votre livret de famille. Le SAGEPP établira une attestation de salaire destinée à la sécurité sociale, vous permettant de percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale pendant votre congé. Comme le prévoit la réglementation, vous devrez adresser au service académique un décompte des indemnités journalières versées par votre caisse de sécurité sociale dès réception. L'administration peut suspendre le versement de votre traitement jusqu'à transmission de ces informations.

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Rédigé par Martial Chaillou

M.A.J. le 21/11/2013