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Congés liés à l'état de santé

Congé de maladie ordinaire :

durée : 12 mois maximum de date à date
rémunération : 3 mois à plein traitement - 9 mois à demi traitement
procédure : un certificat médical d'arrêt de travail (volet N°3) à transmettre dans les 48 heures au supérieur hiérarchique.

Congé de longue maladie :

liste des maladies - Art. 1er

durée : 3 ans maximum sur avis du Comité Médical Départemental ( calendrier des réunions)
rémunération : 1 an à plein traitement - 2 ans à demi traitement
procédure initiale :
  • une lettre  ne précisant pas le diagnostic, à adresser à M. le Directeur Académique sous couvert du supérieur hiérarchique.
  • un certificat médical administratif ne précisant pas de diagnostic mais justifiant l'octroi et la date de début du congé de longue maladie à joindre obligatoirement.
  • un certificat médical détaillé placé sous pli confidentiel destiné au Comité Médical Départemental à joindre éventuellement.
  • historique des congés (transmis par l'établissement)

Congé de longue durée :

Liste des maladies - Art.2

durée : 5 ans maximum sur avis du Comité Médical Départemental ( calendrier des réunions)
rémunération : 3 ans à plein traitement - 2 ans à demi traitement
procédure initiale :
  • une lettre ne précisant pas le diagnostic à adresser à M. le Directeur Académique sous couvert du supérieur hiérarchique.
  • un certificat médical administratif ne précisant pas de diagnostic mais justifiant l'octroi  du congé  de longue durée à joindre obligatoirement.
  • un certificat médical détaillé placé sous pli confidentiel destiné au Comité Médical Départemental à joindre éventuellement.

Reprise du travail à temps partiel pour raison thérapeutique

(minimum un mi-temps)

durée : 1 an maximum par affection sur avis du comité médical départemental ( calendrier des réunions)
rémunération : plein traitement
procédure initiale :
  • une lettre précisant la quotité à travailler souhaitée, à adresser à M. le Directeur Académique sous couvert du supérieur hiérarchique
  • un certificat médical administratif justifiant la demande de reprise du travail à temps partiel et précisant la quotité à joindre obligatoirement.

Instruction administrative des dossiers :

- Chef de division : Mme Hénault-Mallet  02.51.45.72.13
- Gestionnaire : Mme  Desaivres 02.51.45.72.80
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Rédigé par Martial Chaillou

M.A.J. le 25/04/2017

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