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Inspection académique de Vendée

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Guide pratique de la protection de l’enfance à l’usage des personnels de l’éducation nationale

Introduction par Monsieur l'Inspecteur d'Académie

Chacun d'entre nous peut être confronté, dans l'exercice de ses missions, à des enfants victimes de carences éducatives, de violences physiques, psychologiques, sexuelles ou de négligences lourdes, parfois associées à un absentéisme plus ou moins massif.

Nous devons exercer une responsabilité collective pour protéger ces enfants en danger et dépasser notre ressenti immédiat face à leurs réactions premières, parfois violentes ou conduisant à des conduites à risques qui ne peuvent être, en fait, que des appels à l'aide de l'adulte que nous sommes.

L'ambition de cette publication est de vous éclairer sur vos obligations, les contacts et démarches à réaliser. Il est le fruit du travail d'équipe réalisé dans le cadre des Comités d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté, par le groupe « Citoyenneté ».

Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour effectuer les démarches en direction du Conseil Général, du Procureur de la République ou de l'Inspection Académique, dans le respect de la législation en vigueur, récemment réactualisée.

C'est ainsi que nous prendrons en compte l'histoire personnelle de chaque enfant, dont ceux qui en ont le plus besoin, afin de remplir la pluralité de nos missions éducatives, de façon complémentaire avec les parents.

Michel-Jean FLOC'H

Au sommaire

1- aspects théoriques : quelques repères
  • l'information préoccupante
  • le signalement à l'autorité judiciaire

2- aspects pratiques : conduite à tenir

  • le circuit de la protection de l'enfance
  • quand et comment doit-on agir ?
  • outils d'aide à la rédaction

3- dispositions communes

  • l'anonymat du signalant
  • le secret professionnel
  • l'information de la famille
  • le retour de l'information

4- annexes
  • la réglementation
  • autres outils de prévention
  • répertoire

M.A.J. Le 6 octobre 2011


Document à télécharger

Guide pratique de la protection de l'enfance à l'usage des personnels de l'éducation nationale (pdf, français, 164 ko)

Formulaire au format texte (.doc, français, 220 ko)
  • Transmission d'information préoccupante au Président du Conseil Général (service de l'Aide Sociale à l'Enfance)
  • Signalement d'une situation d'enfance en danger au Procureur de la République
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